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MENTIONS LEGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Chantiers AMEL S.A. – Siret 31378165000012 – Adresse : 8 Rue Joseph Cugnot – 17180 PERIGNY, France. Plus d’informations sur http://www.societe.com/societe/sa-chantiers-amel-313781650.html#f3ATa0u3um3oo5VU.99

Créateur : Fourmizz Communication

Responsable publication : Stéphanie RULLIER – media@amel.fr

Webmaster : Fourmizz Communication – contact@fourmizz.fr

Hébergeur : DOMAINS CYBERSCOPE – Cyberscope – 556 avenue de Limoges – 79000 Niort, France

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.amel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chantiers AMEL S.A., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.amel.fr est mis à jour régulièrement par Stéphanie RULLIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.amel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Chantiers AMEL S.A. s’efforce de fournir sur le site www.amel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.amel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Chantiers AMEL S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chantiers AMEL S.A.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Chantiers AMEL S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chantiers AMEL S.A. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.amel.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chantiers AMEL S.A. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chantiers AMEL S.A. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Chantiers AMEL S.A. utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site web suivant ou bien les informations que vous nous avez transmises par le passé.

  • 1 Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site www.amel.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

Néanmoins, le site web peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail et/ou numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées, aux fins indiquées au point 7.3. ou bien présentées clairement avec le formulaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  • 2 Société responsable du traitement des données

Chantiers AMEL S.A. – Siret 31378165000012 – Adresse : 8 Rue Joseph Cugnot – 17180 PERIGNY – FRANCE

  • 3 Finalités du traitement des données

Vos Informations Personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi de la Newsletter, offre commerciale, informations sur les produits),
  • Récolter des informations nous permettant d’améliorer notre Site par le biais de cookies.
    • 4 Destinataires

Seule Chantiers AMEL S.A. est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, exception faite des sous-traitants auxquels Chantiers AMEL S.A. fait appel et avec l’obligation formelle de ne les utiliser que pour les finalités précisées au point 7.3.

  • 5 Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Chantiers AMEL S.A. uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, qui ne saurait excéder 10 ans.

En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande d’un de nos produits, vos Informations Personnelles sont conservées pendant toute la période contractuelle, puis placées en archives pour une durée correspondant à la période de garantie, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable. Pour rappel, les délais de prescription applicables sont de 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle (hors dommages corporels).

Concernant les cookies, la durée de conservation de vos Informations Personnelles est de 13 mois à compter de leur implantation/création.

  • 6 Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :

CHANTIERS AMEL S.A. – 8 RUE JOSEPH CUGNOT – 17180 PERIGNY – France

Email : media@amel.fr

  • 7 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :

  • d’un droit d’accès (et) de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ;
  • d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
  • de la possibilité de nous transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

Vous pouvez, par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par CHANTIERS AMEL S.A. en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque newsletter/communication.

  • 8 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Chantiers AMEL S.A. ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.amel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chantiers AMEL S.A. Cependant, Chantiers AMEL S.A. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.amel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Les navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari ou autres) proposent cette configuration. Il suffit pour cela d’accéder aux Paramètres du navigateur et, dans les options de Confidentialité et/ou Vie privée, de bloquer les Cookies.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amel.fr est soumis au droit français.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

  1. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

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